Table des matières
Les signataires
Jean de FORBIN et Antoinette de La TERRE résident dans leur château de Saint Estève Janson. C’est là que, le 24 novembre 1514, Jean de FORBIN passe un acte d’habitation avec les représentants de 70 familles originaires de Cabrières d’Aigues, Lourmarin, la Motte d’Aigues (familles venues s’installer dans le Lubéron il y a une vingtaine d’année) et quelques unes de Lambesc et Villelaure. On relève d’autres familles dans l’ouvrage de Gabriel AUDISIO : JULIAN Luquin de Paesana (dans le marquisat de Saluces), PANIN Pierre de Freissinières (dans le Dauphiné). La plupart de ces familles est de religion vaudoise. Par la suite, des actes individuels semblent avoir été passés avec PORTE Jacques de l’Argentière (Dauphiné) le 4 février 1522, ROUCHARD Etienne de Laux près d’Usseaux (sur la route de Pignerol à Montgenèvre), le 21 septembre 1528 (d’après les travaux de Gabriel AUDISIO).
La partie urbaine
L’analyse de Jean Jacques LETRAIT manque de précisions sur cet acte d’habitation. Il semble que l’emplacement choisi soit un plateau boisé dominant la Durance mais situé au pied de collines. Il est créé un village de toute pièce à partir d’une place principale avec une fontaine et un four, 4 rues orientées nord-sud et des transversales. Le château n’existe pas.
La partie rurale
Le seigneur attribue des lieux de pacage. Il est défendu de faire entrer le bétail sur des terres contenant des arbres fruitiers avant la Toussaint.
Les habitants peuvent couper les arbres qu’ils voudront sur leur propriété. Mais non sur la terre gaste (terre choisie pour ne pas être cultivée) sous peine d’amende.
Les contre-parties
L'hommage au seigneur
L’hommage marque la dépendance au seigneur. Que des gens du peuple prêtent hommage à un seigneur, à l’occasion d’un bail emphytéotique, peut paraître aberrant au point de vue du droit français, mais dans les faits, en Provence, cela est habituel. On parle partout d’hommage et même d’hommage-lige qui s’accompagne de serment de fidélité. L’hommage peut se prêter dans l’année qui suit l’habitation.
Au cas où les habitants refuseraient l’hommage ils seront considérés comme des étrangers et paieront comme tels. A La Roque-d’Anthéron, il est spécifié qu’en cas de refus les habitants doivent vendre leurs biens.
Le cens
Une pension annuelle appelée cens peut être global pour la nouvelle communauté d’habitants ou bien fixé par tête d’habitant, par éléments de biens. Il peut être payable en espèces ou en nature sur les cultures, mais il est distinct de la tasque. Il équivaut au septième des récoltes à La Roque-d’Anthéron.
La tasque
Complémentaire du cens et du droit de lods et trézain on trouve de façon constante une redevance en nature : la « tasque », qui est un prélèvement fait par le seigneur sur les récoltes. Cette tasque s’applique à l’ensemble des produits agricoles avec une grande variété dans l’énoncé de ceux-ci. Elle est de 1/7 de la récolte à La Roque-d’Anthéron.
L'aide aux 4 cas
A côté de ces revenus découlant normalement du bail emphythéotique, on trouve exceptionnellement la prestation féodale de l’aide aux quatre cas. Rarement formulée, cette charge se trouve mentionnée dans l’acte de La Roque d’Anthéron où les cas prennent un caractère nettement personnel en envisageant la dot et le mariage des filles du seigneur, Marguerite et Françoise Forbin et la rançon de Jean-Baptiste Forbin. Les deux autres cas envisageables sont l’adoubement du fils aîné et le départ du seigneur en croisade.
Les corvées
Le seigneur impose aux habitants des services en main-d’œuvre sous forme de corvées. Il s’agit le plus souvent d’une journée de labour, plus rarement de charrois ou de réparations effectuées au château.
Il peut s’en dispenser parfois en payant une redevance de trois sols pour une journée de bœufs, à La Roque-d’Anthéron.
À La Roque-d’Anthéron, c’est une charge de bois qu’il convient de porter au château chaque année.
Le four
Il appartient au seigneur de La Roque d’Anthéron. Celui-ci doit pourvoir le four d’un fournier capable. Le bois doit être fourni par les habitants.
La gestion de la communauté
le seigneur garde la haute main sur la gestion de la communauté. Il rend la justice et si les habitants peuvent élire un conseil pour gérer les affaires communales, celui-ci doit toujours se tenir en présence du représentant (le baile) du seigneur.
Les hommes peuvent choisir des syndics, des conseillers, un trésorier pour administrer la commune et édicter des règlements, ainsi que nommer des banniers pour exercer la police rurale, des estimateurs pour estimer les dommages causés aux propriétés des divers habitants.
Dans l’acte d’habitation de La Roque d’Anthéron, il est dit que les conseillers ne traiteront pas d’affaires contre l’Etat ni contre le roi, comte de Provence.
Sources
- Les actes d’habitation en Provence (1460-1560) de Jean Jacques LETRAIT, Bulletin philologique et historique jusqu’à 1610 du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1er janvier 1965.
- L’ouvrage « Migrants Vaudois (Dauphiné, Piémont, Provence ) » de Gabriel AUDISIO, CLAUDIANA Torino – 2011. Des fiches descriptives d’actes notariés, remontant à la fin des années 1400, ont été sélectionnées pour élaborer l’ouvrage.