Table des matières
Le contexte
A partir de juillet 1656, le roi Louis XIV rétablit les commissions de l’Édit, chargées cette fois de veiller à une application stricte, et non plus libérale, de l’Édit de Nantes. Elle est suivie par une série d’arrêts défavorables aux protestants. Une fois n’est pas coutume, le Conseil semble venir plutôt en aval d’une mesure d’ordre général. Il s’agit de mettre en musique la nouvelle politique. Ainsi, plusieurs arrêts datés du mois de janvier 1657 actent le revirement royal, en promulguant une série d’interdictions ou de restrictions.
Autour de deux agents extraordinaires de l’État, en général un intendant et un homme de guerre réformé, Les commissions ont pour objectif final de détricoter l’édit de Nantes. Dans chaque généralité ou dans chaque province, les lieux de culte sont soumis à une procédure de contrôle. Les protestants, qui se voient bientôt opposer des représentants du clergé catholique ou syndics diocésains, sont contraints de justifier à nouveau la légalité de leur exercice, au nom des articles 7, 8, 9, 10 ou 11 de l’édit général de Nantes. Naturellement, les commissaires, l’un catholique et l’autre, réformé ne sont pas toujours d’accord. La procédure est donc tranchée, par voie d’appel, au Conseil, en présence du roi, ce qui donne lieu à un arrêt en commandement. Les premiers arrêts sur ces questions tombent en 1662 ; ils se multiplient par la suite. Le cas de la Provence est ainsi réglé au printemps 1663. Les commissaires catholiques, sollicités par les syndics du clergé (très actifs dans la lutte contre le protestantisme depuis 1660), par les « procureurs des gens des trois États » et par les réformés, sont tombés d’accord pour interdire la pratique du culte dans des petites communautés rurales, temples principaux ou annexes.
L’arrêt du Conseil d’État du 4 mai 1663 ordonnera la démolition du temple et l’interdiction de l’exercice du culte protestant à La Roque d’Anthéron.
Partage d'avis des commissaires exécuteurs de l'Édit de Nantes - 1662-
La commission pour l’exécution de l’Édit de Nantes chargée de la Provence, du Lyonnais et du Dauphiné nomme deux commissaires :
- François Bochart de Saron, dit de Champigny, intendant (Catholique)
- Charles d’Arbalestier, homme de guerre (réformé)
Après avoir entendu toutes les requêtes des différentes parties, chaque commissaire va donner son avis à chaque requête, puis un avis plus général.
Les textes ci-après sont des résumés de la transcription de Bernard APPY (voir ci-dessous sources), écris en langage compréhensible pour notre époque.
Requête des syndics généraux du clergé de Provence
Requête n°1 sur la destruction du temple
Demande la destruction du temple et l’interdiction de la pratique de la Religion Prétendue Réformée (RPR) à La Roque d’Anthéron, se fondant sur l’Édit de Nantes (3 lieux maximum par baillage ou sénéchaussée). De plus le temple a été érigé sans autorisation royale.
- Avis du commissaire catholique : Interdiction de célébrer le culte au temple. Le bâtiment doit être utilisé à d’autres usages que cultuel.
- Avis du commissaire protestant : Maintien du culte dans l’attente des résultats d’une enquête à mener.
Requête n°2 sur l'interdiction d'exercer la RPR
Demande la fin d’exercer la RPR sur la commune de La Roque pour assister les malades, lors des baptêmes, des manifestations, sur les places, dans les boutiques d’artisans.
- Avis du commissaire catholique : Accord total sur cette demande.
- Avis du commissaire protestant : Maintien des assemblées publiques pour l’exercice religieux. Ne pas entrer dans les maisons sous prétexte d’exercice privé de la religion.
Requête n°3 sur le respect durant les processions catholiques
Obligation faite à ceux professant la RPR de décorer leurs maison à leur frais les jours de procession catholiques. Ils doivent le respect lors de toutes les actions publiques catholiques.
- Avis du commissaire catholique : Pas d’obligation de décorer leurs portes aux processions, mais ils doivent se retirer à la rencontre du Saint Sacrement. Au son de la clochette, les hommes doivent retirer leur chapeau.
- Avis du commissaire protestant : C’est à l’autorité de la commune à pourvoir à la décoration des portes les jours de fêtes. Accord pour se retirer au bruit de la clochette ou de tirer son chapeau et de ne pas apparaître devant les portes lors de processions.
Requête n°4 sur l'arrêt du travail pendant les jours de fêtes catholiques
Ceux de la RPR qui professent des métiers bruyants ne doivent pas travailler les jours de fêtes. Les boutiques doivent être fermées.
- Avis du commissaire catholique : Accord total sur la demande.
- Avis du commissaire protestant : Accord, mais la recherche des contrevenants doit être diligentée par les officiers de justice.
Requête n°5 sur l'interdiction du travail des bouchers les jours d'abstinence de l'église catholiques
Défense d’étaler et de débiter de la viande en public les jours d’abstinence décidés par l’Église.
- Avis du commissaire catholique : Accord.
- Avis du commissaire protestant : Sera fait comme par le passé.
Requête n°6 sur l'interdiction des écoles de la RPR
Aucune école publique ou privée de la RPR ne doit exister.
- Avis du commissaire catholique : Demande aux écoles catholiques d’accueillir les enfants de ceux de la RPR.
- Avis du commissaire protestant : Permettre aux habitants de La Roque professant la RPR d’avoir une école publique pour éduquer leurs enfants.
Requête n°7 sur le contrôle des pratiques financières de ceux de la RPR
Ceux de la RPR ne doivent pratiquer d’impositions, ni levées de fonds qu’en présence d’officiers et de juges du lieu. Ils devront remettre un état tous les 6 mois à ces mêmes officiers et juges.
- Avis du commissaire catholique : Interdiction totale de toute imposition et levée de fonds.
- Avis du commissaire protestant : Accord sur la demande.
Requête n°8 sur la limitation des rassemblements de ceux de la RPR
Assemblées de ceux de la RPR limitées à 10 personnes. Les enterrements doivent se dérouler la nuit, sans chanter de psaumes pendant ou après l’enterrement, ni de prononcer des oraisons funèbres.
- Avis du commissaire catholique : Enterrer les morts le matin à la levée du jour ou le soir à l’entrée de la nuit avec 8 personnes.
- Avis du commissaire protestant : Procéder comme par le passé et défense à ceux de la RPR de chanter des psaumes et de faire des oraisons funèbres devant la porte du défunt.
Requête n°9 sur un cimetière de la RPR éloigné de celui des catholiques
Le cimetière de ceux de la RPR doit être éloigné de celui des catholiques d’une distance raisonnable. Vendre le terrain du cimetière près de l’église de Silvacane trop proche de l’église.
- Avis du commissaire catholique : Demander à M. PIGENAT, avocat à la cours du Parlement de Provence de s’adjoindre un représentant de ceux de la RPR et de dresser un procès verbal, puis de fixer la distance entre le cimetière catholique et le cimetière protestant.
- Avis du commissaire protestant : Maintien du cimetière de la Roque et défense à quiconque de causer des troubles dans ce cimetière.
Requête des habitants de la religion prétendue réformée (RPR) de La Roque d'Anthéron
Requête n°1 sur le maintien de l'exercice de la RPR
Demande de maintenir l’exercice de la RPR puisqu’il est prouvé qu’elle s’exerçait à La Roque les années 1577, 1596 et 1597 (comme le stipule l’Édit de Nantes).
- Avis du commissaire catholique : Cette requête a été traité à la requête n°1 des Syndic généraux du Clergé.
- Avis du commissaire protestant : même remarque que le commissaire catholique
Requête n°2 sur la liberté de résider à La Roque pour ceux de la RPR
Suivant l’Article 6 de l’Édit de Nantes, tous ceux de la R.P.R. qui voudront habiter et résider dans le lieu de La Roque seront acceptés et n’en pourront être exclus pour cause de religion même les pasteurs qui peuvent demeurer dans tous les lieux du royaume.
- Avis du commissaire catholique : Ceux de la R.P.R. qui voudront habiter au dit lieu, y seront acceptés en se comportant suivant les Édits et Déclarations de Sa Majesté.
- Avis du commissaire protestant : Accordé, suivant l’Article 6 de l’Édit de Nantes.
Requête n°3 sur la possibilité d'avoir une école pour ceux de la RPR
Demande de leur permettre d’avoir et entretenir un maître d’école pour l’instruction de leurs enfants ; ainsi qu’il est permis par l’Article 13 de l’Édit de Nantes.
- Avis du Commissaire catholique : A été traité à la requête 6 des demandes des Syndics généraux du Clergé.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : A été traité ci-dessus, à la requête 6 de la demande des Syndics du Clergé.
Requête n°4 sur l'accès à l'hôpital de La Roque pour ceux de la RPR
Permettre aux pauvres et aux malades de ceux de la RPR d’être accueillis dans l’hôpital de La Roque, sans qu’ils soient contraints, par la force et la violence, de changer de religion et permettre aux pasteurs et autres de leur religion d’y pouvoir entrer pour les visiter et consoler, ainsi qu’il est permis conformément à l’Article 22 de l’Édit de Nantes.
- Avis du Commissaire catholique : Accordé, à condition que les pasteurs ne fassent pas d’assemblée, prière ni exhortations à haute voix, de sorte qu’ils puissent être entendus des autres malades.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé, suivant l’Article 22 de l’Édit de Nantes.
Requête n°5 sur la possibilité d'assemblée sans restriction du nombre de personnes
Demande confirmation sur la possession du cimetière de la RPR et en la possibilité d’assister aux enterrements, en toute liberté, sans limitation et restriction du nombre de personnes et à toute heure du jour suivant l’Édit de Nantes, Articles 28 et 29, et de l’an 1577. Et qu’il soit ordonné aux officiers des lieux de s’y trouver pour empêcher tous désordres.
- Avis du Commissaire catholique : A été traité, sur la requête n°9 des Syndics du Clergé.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : A été traité pour le cimetière, sur la requête 9 des Syndics du Clergé et pour les enterrements, sur la requête 8. Et en plus, ordonner aux officiers du lieu d’assister aux enterrements, sans rien exiger à ce sujet.
Requête n°6 sur les impositions du fait des besoins catholiques
Demande que ceux de la RPR soient déchargés de contribuer à toutes sortes d’impositions qui se feront à La Roque pour les confréries, fontes de cloches, réparations d’église, et autres semblables ; et que les consuls et Communauté de La Roque seront condamnés à leur rembourser et restituer ce qu’ils ont payé à cet égard, conformément à l’Article 12 des Particuliers de l’Édit de Nantes.
- Avis du Commissaire catholique : Accordé. Mais pour le passé, hors de Cour et de procès, pour maintenir la paix.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé, suivant l’Article 2 des Particuliers de l’Édit de Nantes.
Requête n°7 sur la gouvernance de La Roque
Demande d’être admis à toutes charges politiques de La Roque, et qu’à chaque élection un de ceux de la R.P.R. soit élu, suivant l’Article 27 de l’Édit de Nantes.
Avis du Commissaire catholique : Seront admis aux charges politiques de La Roque selon les règlements de la communauté de la province, à la pluralité de voix par les suffrages libres.
Avis du Commissaire de la R.P.R. : Ceux de la R.P.R. seront admis indifféremment à toutes charges politiques dudit lieu ; et ne pourra se faire aucune élection en laquelle il n’y ait quelqu’un de la R.P.R. qui soit élu par ceux de la dite religion.
Requête n°8 sur les discours publics contre la RPR
Demande d’interdire aux prédicateurs et à tous ceux qui parlent en public de n’user d’aucun discours séditieux, et enjoindre aux magistrats, en cas de contravention, d’en informer et punir les infractions, suivant l’Article 17 de l’Édit.
- Avis du Commissaire catholique : Accordé pour les deux religions et pour les magistrats d’en informer.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé.
Requête n°9 sur l'exemption d'impôt sur les terrains de la RPR
Demande que les terrains de leur temple et cimetière soient sortis du cadastre et déchargés de la taille et que celle qu’ils ont payé dans le passé leur soit remboursée, conformément à la réponse de l’article 26 et du cahier présenté au Roi par ceux de la R.P.R. le 18 septembre 1601.
- Avis du Commissaire catholique : Il n’y a pas lieu d’accorder le contenu de la présente requête.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé.
Requête n°10 sur l'interdiction aux prêtres d'entrer dans les maisons et boutiques de ceux de la RPR
Demande l’interdiction pour les prêtres et toutes autres personnes d’entrer dans les maisons et boutiques de ceux de la RPR pour voir ce qu’on y fait, sous quelque prétexte que ce soit ; suivant l’Article 20 de l’Édit de Nantes.
- Avis du Commissaire catholique : Accordé sauf s’ils y sont appelés par des particuliers qui veulent se convertir.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé.
Requête n°11 sur la compétence de la Chambre de l'Édit de Grenoble
Demande l’interdiction à tous ceux de la Religion catholique, apostolique et romaine de se pourvoir par-devant la Cour du Parlement de Provence contre ceux de la RPR en toutes matières, tant civiles que criminelles ; et qu’il soit déclaré que les procès relèvent de la Chambre de l’Édit de Grenoble. Également en ce qui concerne l’exécution et l’inexécution ou l’infraction aux Édits, suivant les Articles 34, 52 et 64. Et qu’il soit interdit au Parlement de Provence d’en avoir connaissance.
Avis du Commissaire catholique : Ce n’est pas aux Commissaires de l’Édit de Nantes de régler le contenu de cette requête.
Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé.
Requête n°12 sur la conversion des enfants de la RPR
Demande l’interdiction à ceux de la Propagation de la foi et à tous autres, d’enlever des enfants de ceux de la RPR, ni les solliciter et suggérer de changer de religion, suivant l’Article 8 de l’Édit de Nantes, sous peine des Édits.
- Avis du Commissaire catholique : Interdiction à ceux qui font profession de la Religion catholique, apostolique et romaine de solliciter les enfants de ceux de la R.P.R., ni les enlever contre le consentement des pères et mères ou tuteurs. Et même interdiction à ceux de la R.P.R. d’empêcher leurs enfants par force ou autrement d’embrasser la Religion catholique, apostolique et romaine. Et en cas de contravention, il en sera informé par les juges des lieux.
- Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé, suivant l’Article 8 de l’Édit de Nantes.
Requête n°13 sur la diffusion de l'information des ordonnances sur les requêtes
Demande que les ordonnances sur les requêtes ci-dessus soient publiées et enregistrées aux sièges royaux, et que la publication en sera faite à tous les carrefours des lieux, afin que personne ne prétende l’ignorer.
Avis du Commissaire catholique : L’arrêt qui interviendra sur le présent partage sera enregistré en tous les sièges royaux de cette province pour y être gardé selon sa forme et teneur.
Avis du Commissaire de la R.P.R. : Accordé.
Conclusions du commissaire catholique
- Pour les requêtes des Syndics du Clergé,
- Pour la requête n°1, les justificatifs produits par ceux de la RPR afin de prouver l’exercice de leur religion dans les années 1596 et 1597 sont nuls et non avenus. L’enquête réalisée en 1640 suite à un décret de la Chambre de l’Édit de Grenoble de 1635 n’a pas été demandée dans les formes admises. Il est à noter que la RPR était interdite en 1635 par le Parlement de Provence. Ceux de la RPR ont sollicité la Chambre de l’Édit de Grenoble qui les a autorisé à exercer leur religion à condition qu’ils prouvent l’exercice des années 1596 et 1597. Ils ont alors demandé la désignation d’un notaire et d’un adjoint d’une religion autre pour entendre 7 témoins. Il est facile de démontrer la nullité de cette enquête :
- s’agissant de l’exécution d’un arrêt du Parlement de Provence, la Chambre de l’Édit n’était pas compétente. Il fallait s’adresser au roi.
- a-t-on jamais entendu parlé d’une enquête qui ne prend pas en compte la partie adverse.
- cette enquête n’a pas été menée dans les règles : elle n’a pas été présentée à la partie adverse, l’adjoint n’a pas été désigné et les 7 témoins n’ont pas prêté serment.
- Pour la requête n°1, les justificatifs produits par ceux de la RPR afin de prouver l’exercice de leur religion dans les années 1596 et 1597 sont nuls et non avenus. L’enquête réalisée en 1640 suite à un décret de la Chambre de l’Édit de Grenoble de 1635 n’a pas été demandée dans les formes admises. Il est à noter que la RPR était interdite en 1635 par le Parlement de Provence. Ceux de la RPR ont sollicité la Chambre de l’Édit de Grenoble qui les a autorisé à exercer leur religion à condition qu’ils prouvent l’exercice des années 1596 et 1597. Ils ont alors demandé la désignation d’un notaire et d’un adjoint d’une religion autre pour entendre 7 témoins. Il est facile de démontrer la nullité de cette enquête :
C’est une honte de se servir d’une telle pièce justificative devant la Justice. On peut s’étonner que le commissaire de la RPR, lui qui a été toujours très scrupuleux dans les affaires de justice, soutienne cette pièce.
Si on voulait en rajouter, on s’apercevrait que certains témoins ne parlent pas des années 1596 et 1597 et que d’autres avaient 100 ans. Comment ont-ils pu se rendre aussi facilement à Aix en Provence ? Quel crédit peut-on apporter à leurs témoignages ?
Les autres pièces apportées au dossier de ceux de la RPR ne sont que des procédures faites à la Chambre de l’Édit du Dauphiné à la suite de cette enquête nulle et non avenue.
Ainsi le commissaire catholique ne peut qu’arriver à la conclusion de démolir le temple et d’interdir l’exercice de la RPR.
- Pour les autres requêtes 2,3,4,5,6,7 et 8, les mêmes que celle de la procédure menée à Lemps (Drôme), les conclusions sont identiques.
- Pour la requête n°9, l’article 3 de l’Édit de Nantes stipule de restituer tous les biens usurpés à l’église catholique et d’éloigner temple et cimetière de la RPR de ceux de l’église catholique afin qu’ils n’incommodent pas les services religieux. De plus il est proposé de nommer un commissaire et un adjoint de la RPR pour mesurer sur place la distance entre les deux cimetières. Une décision sera prise après ces informations.
- Pour les requêtes de la RPR se sont les mêmes que celles de Lemps. Les motifs sont donc identiques.
Conclusions du commissaire protestant
- Pour les requêtes n°1 des Syndics du Clergé et de ceux de la RPR
Mon avis est de démettre les Syndics du Clergé de leurs demandes sur l’interdiction de l’exercice de la R.P.R.à La Roque et sur la destruction du temple. Par contre, mon avis est de maintenir l’exercice de la R.P.R. et de conserver le temple.
En effet, ceux de la RPR ont justifié de l’exercice de leur religion dans leur temple durant les années 1596 et 97, avant et après, par le moyen du pasteur de Lourmarin. Ils l’ont prouvé par les résultats de l’enquête sous l’autorité de la Chambre de l’Édit de Grenoble, par-devant un Commissaire gradué, avec adjoint de la R.P.R., au mois de septembre de l’année 1640.
Dans cette enquête, 7 témoins ont été entendus, parmi lesquels un seul était de la R.P.R. Les témoins ont déposé clairement comme le fait d’une chose notoire les éléments suivants : depuis plus de 60 ans, et quelques uns depuis 25 ans avant les troubles, les habitants de La Roque de la R.P.R. faisaient l’exercice public de leur religion dans leur temple par le pasteur de Lourmarin. Ils faisaient réciter les prières publiques par le maître d’école en l’absence de ce pasteur. D’autre part, tous leurs papiers furent brûlés au château de Janson (Saint Estève Janson) lors des guerres de 1592, et le consul de La Roque (à l’époque étant de la R.P.R.) y fut tué.
A la suite de l’enquête, les habitants de La Roque furent maintenus en l’exercice public de leur religion par arrêt de la Chambre de l’Édit de Grenoble du 22 février 1641. Ils furent rétablis dans leurs droits le 16 septembre de l’année 1653 par un Commissaire de la Chambre de l’Édit. Celui-ci ordonna d’ouvrir à nouveau leur temple et le Sieur MAURICE, ministre de Lourmarin y prêcha. Il fit, encore le lendemain matin les prières publiques dans le temple et baptisa un enfant.
L’exercice de la R.P.R. n’a été interrompu que par l’autorité et la violence du seigneur de La Roque (Melchior de FORBIN de La Roque), qui était, comme il l’est encore, Président du Parlement de Provence. Ce Parlement a interdit l’exercice de la RPR à La Roque sous prétexte que leur pasteur résidait dans un autre lieu (en s’appuyant sur l’Arrêt du Conseil du mois de mai 1631 qui défendait aux pasteurs d’aller prêcher hors du lieu de leur demeure).
L’enquête a été réalisée conformément à la demande de la Commission et elle doit être considérée comme un acte de notoriété. Ce ne pouvait pas être une enquête scrupuleuse. Ceux de la RPR n’avaient aucun parti en face. Le procureur du roi au Parlement de Provence et le Parlement de Provence étaient incompétents en matière des Édits de pacification. C’est la Chambre de l’Édit qui a diligenté cette enquête. Elle a été réalisée par un Commissaire catholique romain, et sur les 7 témoins, il y en avait 6 de la religion romaine. la Chambre n’a donc fait aucune difficulté pour maintenir les habitants de la R.P.R. de La Roque en l’exercice de leur religion. Sa Majesté même, a envoyé une lettre de cachet au seigneur Président de La Roque lui demandant de respecter la décision de la Chambre de l’Édit.
Pour le cimetière de ceux de la RPR de La Roque, malgré l’affirmation des Syndics du Clergé qu’il est un bien d’Église, et qu’il doit lui être restitué, mon avis est de les maintenir en possession de leur cimetière vu l’ancienneté de son utilisation.
- Pour les requêtes des Syndics du Clergé,
- Pour les requêtes n° 2,3,4,5,6, mes avis sont identiques à ceux formulés pour l’affaire de Manosque.
- Pour la requête n°7, les deux commissaires sont d’accord.
- Pour la n°8, mon avis est identique à celui donné pour l’affaire de Lemps.
- Pour les requête de ceux de la RPR,
- Pour les requêtes n°2, 8 10 et 13, les deux commissaires sont d’accord
- Pour les requêtes n°3 et 4, mes avis sont identiques à ceux formulés pour l’affaire de Manosque.
- Pour les requêtes n°5, 6, 7 et 9 mon avis est identique à celui donné pour l’affaire de Lemps.
- Pour les requêtes n°11 et 12 je m’appuie sur les articles de l’Édit
Fait et arrêté à Pertuis, le 17 mai 1662.
Signés
Bochart
Charles Arbalestier
Sources
- Original du document décrit aux archives nationales
- La communauté protestante de La Roque d’Anthéron sous l’Ancien Régime – transcription du document original par Bernard APPY- Appy-Histoire.fr
- Anatomie d’une « réduction » : Le Conseil du roi et les protestants sous le règne de Louis XIV (1643-1685) de Luc Daireaux dans l’ouvrage
Justice et protestantisme de Didier Boisson et Yves Krumenacker dans le cadre du LARHRA, Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes – open édition.