Le site de la Communauté des Ginoux

La république des escartons de Briançon (1343-1789)

En 1343, le Dauphiné est un fief du saint Empire germanique. Le seigneur de ce fief est le Dauphin du Viennois, Humbert II. Il demeure au château de Beauvoir en Royans. En difficulté financière, il octroie à 51 paroisses aux confins de ses terres un certains nombre de droits contre une somme de 12 000 florins-or et une rente annuelle de 4000 ducats. À charges aux paroisses, organisées en escartons, de se répartir (escartonner) ces sommes comme elles l’entendent. Une charte (ci-dessous) est signée en son château. elle sera respectée par tous les successeurs jusqu’à la révolution française.

Les escartons

L’expression « république des escartons » n’a été introduite qu’au XIXème siècle. République parce que les communautés se géraient elle-même avec un regroupement général à Briançon. Les habitants avait le statut de francs bourgeois, c’est à dire exemptés de tout service féodal et le droit de propriété.

5 escartons ou assemblées sont définis :

  • Briançon
  • le Queyras
  • Oulx
  • Châteaudauphin
  • Pragela (vallée séparée de l’escarton d’Oulx en 1515, Pragela est une vallée à forte population vaudoise)

Le fonctionnement des Escartons

  • Ces communautés édictaient leur propre règlements de police. Elles élisaient des juges qui statuaient sur les contraventions en se référant aux coutumes locales. Initialement, les juges étaient renouvelés tous les ans, comme les consuls. Puis ils furent renouvelés par moitié tous les deux ans afin que les anciens puissent initier les nouveaux. Les tribunaux ont fonctionné jusqu’en 1790, malgré l’abolition de toutes les justices municipales prononcée dès 1556 par une ordonnance royale. Les jugements n’étaient pas homologués au nom du Roi, mais il ne vint à l’esprit d’aucun Briançonnais de les contester auprès de l’autorité royale.
  • Etant tous « Hommes-libres-francs-bourgeois », les Briançonnais avaient tous le droit de chasse et le droit de porter des armes.
  • La liberté engendra la prospérité. Il y avait trois grandes foires franches, dont une internationale, qui attirait des marchands depuis la Hollande, les cités italiennes et de l’État Pontifical d’Avignon. Les escartons prenaient d’importantes mesures pour assurer la sûreté des voyageurs. Alors que de nombreuses ordonnances royales interdisaient, avec une extrême rigueur l’usage des monnaies étrangères, ces montagnards tenaces ont obtenu durant plus de deux siècles une exception à la règle générale. A cette époque la ville de Briançon compta jusqu’au double d’habitants par rapport à Grenoble et la précéda pour l’esprit d’entreprise.
  • L’enseignement était prodigué à tous les enfants. Chaque municipalité nommait ses instituteurs après examen ou concours fin septembre ou début octobre. Ainsi l’article 17 d’un règlement de Briançon de 1624 disait : « Nul ne sera reçu en cette ville pour maître d’école, qu’il n’ait été examiné par deux avocats et un bourgeois commis par le conseil; comme aussi seront ses gages résolus en conseil ». Une plume d’oie indique l’aptitude à enseigner la lecture et l’écriture, deux plumes l’arithmétique et les sciences naturelles, trois plumes le latin en plus.
  • Chaque famille était tenue de payer « l’écolage ». Au chef-lieu, la classe avait lieu dans la salle servant aux réunions du conseil. Dans les villages, elle se faisait… dans une étable, à l’abri de la froidure.
  • L’instruction du peuple atteignait dans le Briançonnais un niveau sans pareil pour l’époque; 35% des femmes et 90% des hommes savaient lire. En 1713, sous Louis XIV, des envoyés de la cour, qui pensaient avoir à faire à des paysans illettrés signant d’une croix, furent ébahis de recueillir de belles signatures accompagnées de commentaires.
Extraits du site Briançon-Vauban

Le devenir des escartons

Sans héritiers, Humbert II vend le Dauphiné au roi de France, Jean Le Bon en 1349. Tous les rois de France suivant vont reconnaitre la charte (de Charles V à Louis XVI par lettre patente à l’initiative des représentants des habitants des escartons.

La charte n’est plus respectée à la révolution française du côté français (Briançon et le Queyras). C’est Napoléon Bonaparte qui ne respectera plus cette charte pour la partie Piémont (Oulx, Pargela et Châteaudauphin) à partir de 1802.

En 1713, le traité d’Utrecht met fin à la guerre de succession d’Espagne. En échange de la vallée de Barcelonnette, le roi de France cède au duc de Savoie, Victor Amédée II tous les territoires alpins, côté Piémont à la ligne de partage des eaux. C’est ainsi que 3 escartons (Oulx, Châteaudauphin et Pragela) entrent dans les possessions du duc de Savoie.

L'escarton d'Oulx

Les DEYME sont originaires de cet escarton, du village d’Exilles exactement. 

L’Escarton d’Oulx était formé des communautés suivantes dont le nombre a évolué au cours des époques:

Les ArnaudsMillaures
Bardonnèche (Bardonechia)Mollières
BeaulardOulx
BoussonPuy Beaulard
Cézanne (Cesana Torinese )Rochemolles
Champlas du ColRollières
Chateau BeaulardSalbertrand
Chaumont (Chiomonte)Sauze d’Oulx
Désértes (Desertes)                           Sauze de Césanne (Sauze di Cesana)
ExillesSavoulx
FenilsSolomiac
Mélézet (Melezet) 

Sources

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